Chaque année, des milliers de Français s’installent en Israël, attirés par des opportunités professionnelles, familiales ou culturelles. Mais derrière ce départ souvent enthousiaste, un piège silencieux guette : la double imposition. Grâce à un système d’échange automatique d’informations de plus en plus performant, les administrations fiscales françaises et israéliennes partagent désormais une grande partie des données patrimoniales. Ce qui signifie qu’ignorer les règles fiscales croisées n’est plus une option.
Déterminer sa résidence fiscale : les critères de la convention
En cas de double résidence - c’est-à-dire si vous avez des liens forts avec la France et Israël - la convention fiscale franco-israélienne de 1995 entre en jeu pour trancher. Elle ne se contente pas de superposer les règles nationales : elle établit une hiérarchie claire entre plusieurs critères. Le premier et le plus déterminant est le foyer d’habitation permanent. S’il est clairement établi en Israël - par exemple, vous avez vendu votre logement en France et signé un bail de longue durée à Tel Aviv - les chances que votre résidence fiscale bascule vers Israël sont très élevées.
Ensuite, vient le centre des intérêts économiques et vitaux. C’est un critère plus large, qui prend en compte votre activité professionnelle, vos habitudes de vie, vos liens familiaux, vos comptes bancaires ou encore vos affiliations sociales. Si vous transférez votre activité en tant que dirigeant ou salarié en Israël, que votre conjoint et vos enfants s’y installent durablement, et que vos principaux comptes sont domiciliés là-bas, ce critère pèsera lourd dans la balance.
Le foyer d'habitation permanent et les intérêts vitaux
Le foyer d’habitation n’est pas qu’un toit : il s’agit d’un lieu d’ancrage stable et durable. Un simple pied-à-terre en France, même fréquemment utilisé, ne suffit pas à conserver automatiquement la résidence fiscale française. Ce qui compte, c’est la continuité et la finalité du séjour. Pour sécuriser son expatriation, il est indispensable de maîtriser les subtilités de la convention fiscale franco-israélienne afin d'éviter tout litige avec l'administration. L’objectif ? Anticiper les redressements et agir en amont, pas en réaction.
La règle du séjour habituel et de la nationalité
Si les deux critères précédents ne permettent pas de trancher, on passe aux règles subsidiaires. Le séjour habituel - c’est-à-dire où vous passez le plus de nuits dans l’année - devient alors déterminant. En dernier recours, la nationalité peut être invoquée. Mais attention : ce n’est pas parce que vous êtes franco-israélien que vous échappez à l’analyse. La nationalité n’est qu’un critère de déblocage, pas un bouclier fiscal. Bref, la résidence fiscale, ce n’est pas une déclaration d’intention, c’est une réalité de terrain.
L'imposition des revenus immobiliers et des SCI
Quand on parle de patrimoine immobilier en France, la règle est claire : le lieu de situation du bien prime. Cela signifie que les revenus locatifs générés par un appartement à Lyon ou une maison à Nice seront imposés en France, quelle que soit votre résidence fiscale. Même si vous vivez désormais à Jérusalem, l’État français conserve son droit d’imposition sur ces flux. C’est une règle fondamentale des conventions fiscales internationales.
En revanche, la situation se complexifie avec les parts de SCI (Société Civile Immobilière). En France, on les considère comme des actifs mobiliers. Mais la convention franco-israélienne introduit une subtilité : selon la nature de la SCI (principalement immobilière ou pas), les parts peuvent être traitées comme des biens immobiliers. Dans ce cas, elles restent imposables en France. Si la SCI est perçue comme un véhicule financier, c’est la résidence du détenteur qui s’applique. Tout bien pesé, la détention via SCI n’est pas neutre fiscalement à l’international. Il faut donc analyser chaque cas au cas par cas.
La primauté du lieu de situation du bien
Le principe est simple : le pays où se trouve le bien immobilier a le droit de l’imposer. Cela vaut pour les loyers, mais aussi pour les plus-values immobilières. Si vous vendez un bien en France, même en tant que résident israélien, la plus-value sera imposée en France. Et ce, même si vous réinvestissez ailleurs. Attention toutefois : si vous bénéficiez d’un abattement en France (comme celui pour la résidence principale), il sera pris en compte. Mais en Israël, ce gain sera aussi inclus dans votre revenu global, sauf s’il est couvert par un mécanisme d’éviction ou de crédit d’impôt.
Les mécanismes pour éliminer la double imposition
L’un des objectifs majeurs de la convention franco-israélienne est d’éviter que les contribuables ne paient deux fois sur les mêmes revenus. Deux outils principaux permettent cela : le crédit d’impôt et l’exonération avec progression. Le premier est le plus courant. Il consiste à déduire de votre impôt israélien l’impôt déjà payé en France. Cela évite l’accumulation, mais pas nécessairement une surcharge si les taux israéliens sont plus élevés.
Le système du crédit d'impôt en Israël
Prévu à l’article 23 de la convention, le crédit d’impôt permet à Israël de reconnaître les prélèvements effectués en France. Par exemple, si vous percevez des revenus locatifs imposés en France à hauteur de 1 500 €, Israël vous accordera un crédit équivalent sur votre impôt sur le revenu. Cela ne vous exonère pas de déclarer ce revenu en Israël, mais cela évite une double ponction. Attention : le crédit est plafonné au montant de l’impôt dû en Israël sur ce revenu. Si l’impôt français excède ce plafond, la différence n’est pas remboursée.
La retenue à la source sur les dividendes
Les revenus financiers sont aussi encadrés. Lorsqu’une société française distribue des dividendes à un actionnaire résidant en Israël, une retenue à la source s’applique en France. Le taux est plafonné par la convention à 15 %, contre 26 % en l’absence de traité. Ce plafonnement est une protection concrète contre les prélèvements excessifs. Même chose pour les intérêts et les redevances : des taux maximaux sont fixés pour éviter les abus.
- 📄 Certificat de résidence fiscale : indispensable pour bénéficier des taux réduits
- 🏠 Justificatifs de logement : bail, factures, titre de propriété
- 💼 Preuves de transfert d’activité : contrat de travail, Kbis, déclaration d’auto-entrepreneur
- 🏦 Relevés bancaires : montrant le transfert des opérations courantes
Fiscalité des pensions et revenus financiers
Les pensions de retraite ne sont pas toutes traitées de la même manière. Les pensions de l’État français (comme la retraite de base ou la CNAVPL) sont généralement imposables en Israël, pays de résidence. Cela signifie que même si la France verse la pension, c’est Israël qui a le droit de l’imposer. En revanche, les pensions privées ou complémentaires suivent souvent la même logique, mais peuvent parfois relever du droit du pays source.
Quant aux revenus financiers - intérêts, dividendes, redevances - ils bénéficient d’un régime spécifique visant à limiter les prélèvements à la source. La convention fixe des taux maximaux, ce qui sécurise les flux transfrontaliers. Voici un aperçu des plafonds courants :
Le traitement des retraites publiques et privées
Il faut distinguer deux cas : les pensions publiques et les pensions privées. Pour les premières, le principe est clair : elles sont imposables au lieu de résidence. Donc, si vous êtes résident israélien, votre retraite de fonctionnaire ou de salarié du privé versée par la France sera incluse dans votre revenu global israélien. Pour les pensions privées, comme celles issues d’un PER ou d’un contrat d’assurance-vie, la règle est plus souple. Elles peuvent être imposées dans le pays de source, mais Israël peut les inclure dans son impôt global. Tout dépend de la structure du contrat et des clauses spécifiques.
| 💰 Revenus | 📉 Taux max en France | 📉 Taux max en Israël |
|---|---|---|
| Dividendes | 15 % | 25 % (réduit si convention) |
| Intérêts | 10 % | Exonération possible |
| Redevances | 10 % | 15 % |
| Pensions | Non imposable | Imposable à la résidence |
Patrimoine et transmission entre la France et Israël
La transmission de patrimoine à l’international est un domaine particulièrement sensible. En matière de donations, la convention prévoit que les actifs mobiliers (comme des actions ou des liquidités) sont imposés au pays de résidence du donateur. Donc, un Français résidant en Israël qui fait une donation à son enfant en France sera soumis à la fiscalité israélienne. En revanche, si les titres ne sont pas cotés, Israël peut laisser la France imposer, à condition que le bénéficiaire y réside.
Les successions suivent des règles similaires. Le bien immobilier est imposé en France s’il s’y trouve, tandis que les actifs mobiliers relèvent de la résidence du défunt. Cela peut créer des situations complexes, notamment si le défunt avait une double résidence. Une bonne anticipation est donc indispensable.
Impact sur l'Exit Tax pour les dirigeants
Les dirigeants de société français détenant plus de 25 % du capital doivent faire particulièrement attention à l’exit tax lors d’un départ fiscal vers Israël. Ce mécanisme vise à imposer les plus-values latentes sur leurs participations au moment du départ. Cependant, un sursis de paiement peut être accordé si la société continue à exercer une activité substantielle en France. Cela permet d’étaler le paiement et d’éviter une pression immédiate sur la trésorerie.
Donations et successions internationales
La fiscalité des successions n’est pas harmonisée entre les deux pays. En France, les droits de succession peuvent être élevés, surtout entre frères et sœurs. En Israël, il n’y a actuellement pas de droits de succession, mais cela ne signifie pas que tout est exonéré. Si le défunt était résident français, la France peut exiger le paiement des droits. Pour les donations, la situation est similaire : tout dépend de la nature de l’actif et de la résidence des parties. Une planification anticipée, avec des actes notariés adaptés, est souvent la clé pour éviter les mauvaises surprises.
Questions récurrentes
J'ai gardé un pied-à-terre en France, suis-je encore résident fiscal français ?
Un simple pied-à-terre ne suffit pas à maintenir automatiquement votre résidence fiscale en France. Ce qui compte, c’est le foyer d’habitation permanent. Si votre vie personnelle et professionnelle est désormais en Israël, même un logement en France ne changera pas le diagnostic. L’administration regarde l’ensemble des faits, pas un seul critère.
Comment obtenir le remboursement d'un trop-perçu de retenue à la source ?
Si une retenue à la source a été appliquée en France alors que vous êtes résident israélien, vous pouvez demander un remboursement. Pour cela, fournissez un certificat de résidence fiscale délivré par les autorités israéliennes. Ce document prouve votre situation et permet de justifier une application erronée du taux plein. La demande se fait via un formulaire spécifique auprès de l’administration fiscale française.
Vaut-il mieux détenir mon immobilier via une SCI ou en direct ?
La détention en direct est souvent plus simple fiscalement à l’international, car le bien est clairement situé en France. En revanche, les parts de SCI, considérées comme mobilières, relèvent de la résidence du détenteur. Si vous devenez résident israélien, la SCI pourrait être soumise à la fiscalité israélienne, ce qui complexifie la gestion. Tout dépend de votre projet global, mais la détention directe offre plus de prévisibilité.
Existe-t-il un plan B si le crédit d'impôt ne couvre pas tout ?
Oui. En plus du crédit d’impôt, Israël autorise parfois la déduction des charges étrangères dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cela peut compenser partiellement une surcharge fiscale. Cependant, cette option est moins courante et dépend des règles en vigueur. Mieux vaut anticiper et structurer son patrimoine en amont, plutôt que de chercher des correctifs après coup.